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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-10-20. Lille]

Titre(s) : (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille pour rappeler que la quincaillerie d'Angleterre demeure prohibée à l'entrée du royaume, aux termes de l'arrêt du Conseil du 6 septembre 1701.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, plano

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707982b

Notice n° :  FRBNF33707982