Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-06-25. Lille]

Titre(s) : Ordre de la Direction de Lille, sur ce que les receveurs et contrôleurs de la Flandre et Hainaut, continuent à exiger induement pour les expéditions qu'ils délivrent, déchargent ou qu'ils visent, des droits plus forts que ceux fixés par l'arrêt du premier mars 1712 et de ce qu'ils en perçoivent à leur profit pour les passavans et déclarations qu'ils doivent délivrer gratis [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337079810

Notice n° :  FRBNF33707981