Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-03-23. Lille]

Titre(s) : Ordre de la Direction à observer dans les acquits à caution et pour la décharge d'iceux [Texte imprimé]

Publication : [S.l.) : [s.n.], [1762]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Direction des fermes du Roi de Flandres et d'Artois

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707979f

Notice n° :  FRBNF33707979