Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-05-18. Lille]

Titre(s) : (Circulaire du directeur des fermes du Roi [direction des Flandres] concernant les fraudes qui se sont faites à propos de l'exécution des Lettres patentes du Roi du 28 octobre 1750 au sujet de l'entrée et du commerce des toiles peintes) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337079783

Notice n° :  FRBNF33707978