Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-09-00]

Titre(s) : Instruction sur les droits des fermes générales du roi, dans les provinces de Flandre et du Haynaut [Texte imprimé], relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts & règlemens postérieurs. Du mois de septembre 1753

Publication : Paris : Impr. royale, 1753

Description matérielle : [4]-218 p. ; in-4

Note(s) : Pages interfoliées portant des additions imprimées

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707976d

Notice n° :  FRBNF33707976