Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-01-21]

Titre(s) : Ordre de régie pour les dépôts établis dans les cinq lieues des pays rédimés limitrophes au pays des gabelles. Du 21 janvier 1749 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de G. Lemesle, 1749

Description matérielle : In-4° Pièce

Sujet(s) : Régie (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707973c

Notice n° :  FRBNF33707973