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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723]

Titre(s) : Extrait des Ordonnances, Déclarations et Arrêts servans de règlement sur le fait des gabelles, qui doivent être observées par les particuliers ressortissants des greniers des grandes gabelles aux peines y continues [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Sujet(s) : Gabelles (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707968s

Notice n° :  FRBNF33707968