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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722]

Titre(s) : Circulaire, mémoire instructif et modèle pour la tenue des registres journaux par les commis de Martin Girard, chargés de la recette des droits manuels sur le sel, rétablis par l'arrêt du 20 mars et déclaration du 15 mai 1722. Du mois de juillet 1722 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain, 1722

Description matérielle : In-fol. Pièce

Sujet(s) : Gabelles (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707967f

Notice n° :  FRBNF33707967