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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722]

Titre(s) : (Circulaire enjoignant aux employés des gabelles de veiller aux fraudes qui se commettent aux entrées des villes où se perçoivent les droits de la régie commençant par ces mots :) A Paris, le 15 juillet 1722. Monseigneur le controleur général ayant ordonné Monsieur que les employés... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Gabelles (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337079663

Notice n° :  FRBNF33707966