Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-09-30]

Titre(s) : Mémoire de ce qui doit estre observé dans la vérification qui sera faite des deniers qui se trouveront dans les caisses des recettes des gabelles et cinq grosses fermes, lors des diminutions ordonnées par l'arrest du 30 septembre 1713 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4° pièce

Sujet(s) : Ferme des Gabelles (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337079601

Notice n° :  FRBNF33707960