Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-05-00. Paris]

Titre(s) : Circulaire [sur l'emploi du papier timbré fourni gratuitement par la Ferme aux greffes des juridictions royales pour en composer leurs registres.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p. n. ch.

Sujet(s) : Ferme des droits sur le papier timbré (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707938v

Notice n° :  FRBNF33707938