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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-11-15]

Titre(s) : Instruction pour l'exécution de l'ordonnance de sa majesté de 1680. Arrêt du conseil du 15 novembre 1687, et ordonnance de monsieur Miromenil, intendant de Champagne du 22 mars dernier, pour obliger tous les marchands négociants et autres sujets à tenir registres, d'apporter ceux qu'ils ont du timbre du précédent fermier non encore consommés aux bureaux de François Peyran, fermier des droits du papier et parchemin timbré de la province de Champagne, pour les faire parapher sans frais, pour pouvoir leur servir jusques à leur consommation, et obliger ceux qui n'en ont point d'en prendre du timbre du dit Peyran, aux peines de l'ordonnance de 1680 [Texte imprimé]

Publication : Reims : imp. de J. Lelorain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Ferme du Papier timbré (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707935t

Notice n° :  FRBNF33707935