Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-10-01 ?]

Titre(s) : Instruction pour la régie, exercice et perception des droits d'inspecteurs aux boucheries [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4° Pièce

Note(s) : 1er 8bre 1744 ?

Sujet(s) : Ferme des droits d'inspection des boucheries (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707931f

Notice n° :  FRBNF33707931