Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-12-00]

Titre(s) : Régie des cartes. Décembre 1751. Villes où la fabrication est conservée. Instruction pour les directeurs et receveurs du droit sur les cartes, relativement au nouveau plan de la régie, ordonné par l'arrêt du conseil du 9 novembre dernier [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)Cartes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707928j

Notice n° :  FRBNF33707928