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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746 ?]

Titre(s) : Instruction pour la régie du droit sur les cartes, en exécution de la déclaration du 21 octobre 1746 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Cartes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337079276

Notice n° :  FRBNF33707927