Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte
Titre(s) : (Instruction en forme de circulaire au sujet de la répartition des amendes et confiscations résultant des Procès-verbaux de fraude aux Droits sur les cartes, commençant par ces mots :) Circulaire, à Paris ce Nous vous adressons, Monsieur,... [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4° Pièce
Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)
Cartes (Actes Administratifs)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33707923t
Notice n° :
FRBNF33707923