Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : (Instruction en forme de circulaire au sujet de la répartition des amendes et confiscations résultant des Procès-verbaux de fraude aux Droits sur les cartes, commençant par ces mots :) Circulaire, à Paris ce Nous vous adressons, Monsieur,... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4° Pièce

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)
Cartes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707923t

Notice n° :  FRBNF33707923