Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-12-29]

Titre(s) : Instruction sur la manière dont se doivent comporter les Directeurs des Fermes unies, pour la suppression de la vente exclusive du tabac, et pour, l'établissement d'un droit d'entrée sur ledit tabac, en conséquence de l'Arrêt du Conseil du 29 décembre 1719 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-Fol. Pièce

Sujet(s) : Tabac (Actes Administratifs)
Ferme du Tabac (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337079067

Notice n° :  FRBNF33707906