Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Douane de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-01-06]

Titre(s) : Droits rétablis. Tarif des gages que prendront les commis des entrées de Paris, pour assurer le payement des droits dus à la régie, pour la marée, saline et poisson d'eau douce, qui entreront par détail ou par petites parties ; à l'exception des grosses parties, qu'ils feront conduire à la halle, lorsque le conducteur n'aura pas assez d'argent à consigner, pour la sûreté des droits qu'il devra ; et faute par les dits commis de se conformer au dit tarif, ils seront garants et responsables desdits droits envers la dite règie. Du six janvier mil sept cents vingt-quatre [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : 1724

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707899s

Notice n° :  FRBNF33707899