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Auteur(s) : Douane de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1631-11-18/1637-05-09]

Titre(s) : Etat de ce que le roi ordonne être payé par les fermiers des droits d'entrée qui se lèvent aux ports, portes et avenues de la ville de Paris pour chacune de leurs fermes, et sans diminution du prix d'icelles pour leur part de treize mille six cents huit livres de gages attribués aux treize receveurs héréditaires desdits droits créés par édit du mois de fevrier dernier, suivant l'arrêt du conseil de ce jourd'hui. (18 novembre 1631-9 mai 1637.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707898f

Notice n° :  FRBNF33707898