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Auteur(s) : Douane de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-01-20]

Titre(s) : (Instructions du Bureau général des Douanes de Paris, à ses Agents des Départements, au sujet des arrêts du Conseil des 20 janvier et 28 février 1716 qui confirment les défenses sur les toiles peintes, Mousselines et étoffes des Indes ; les dites instructions commençant par ces mots :) A Paris, le 28 Mars 1716. Nous vous envoyons, Monsieur, les Arrests... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1716-02-28]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707895d

Notice n° :  FRBNF33707895