Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Douane de Lyon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1644-10-24. Lyon]

Titre(s) : Sentence des juges de la douanne de Lyon, portant confirmation de l'ordonnance par eux rendue le 27 juin 1644 concernant les factures ou déclarations que les marchands sont obligez de donner avant l'ouverture des balles, caisses et fardeaux [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 28 p.

Sujet(s) : Juges de la douane de Lyon (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337078911

Notice n° :  FRBNF33707891