Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-07-24]

Titre(s) : Traités, Instruction et Modèle pour les registres journaux qui doivent être tenus par les Receveurs particuliers des traites en exécution du Règlement du mois de juin 1716. Et dont ils doivent envoyer une copie au long chaque mois au conseil, conformément aux Arrêts des 24 juillet 1717 et 30 août 1718 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1718-08-30]

Sujet(s) : Petits bureaux (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337078795

Notice n° :  FRBNF33707879