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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-12-19. Paris]

Titre(s) : (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes prescrivant aux receveurs de ne plus porter dans les états qu'ils fournissent le métal dans la colonne des froments, mais dans celle des seigles, ces deux sortes de grains acquittant les mêmes droits tant à l'entrée qu'à la sortie.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337078675

Notice n° :  FRBNF33707867