Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-09-25. Paris]

Titre(s) : (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes concernant les formalités à remplir pour l'exemption de tous droits accordée à la poudre d'Ailhaud à la sortie du royaume et à la circulation.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707866t

Notice n° :  FRBNF33707866