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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-12-01. Paris]

Titre(s) : (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes portant information que les mouchoirs de soie, façon de Perse, fabriqués dans la manufacture du sieur Caillaut, négociant à Tours, sont exemptés de tous droits, tant à la circulation qu'à la sortie du royaume par arrêt du Conseil du 20 septembre 1768.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337078586

Notice n° :  FRBNF33707858