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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-04-14. Paris]

Titre(s) : (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes portant que, par décision du 26 mars 1766, les poids de marc de cuivre et laiton seront traités à leur entrée dans le royaume comme quincaillerie de cuivre, et acquitteraient comme telle les droits de l'arrêt du 15 mai 1760.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, plano

Sujet(s) : Fermes ou Traites (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707842t

Notice n° :  FRBNF33707842