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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-10-29. Paris]

Titre(s) : (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes de France concernant les droits à faire payer et les exemptions accordées aux étoffes fabriquées dans la manufacture Royale établie en la ville de Brève par arrêt du 3 juin 1764.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337078377

Notice n° :  FRBNF33707837