Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-09-17. Paris]

Titre(s) : (Lettre circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les acquits à caution dont doivent être accompagnés les grains circulant dans les 4 lieues des limites et prescrivant de ne pas user de rigueur à cet égard.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707827x

Notice n° :  FRBNF33707827