Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-08-09. Paris]

Titre(s) : Circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les formalités et précautions à prendre au sujet des saisies de marchandises prohibées [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, plano

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337078257

Notice n° :  FRBNF33707825