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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-06-14. Paris]

Titre(s) : [Lettre du directeur des cinq grosses fermes pour qu'il ne soit plus exigé de droits même sans passeport sur les vieilles hardes, vieilles tentes, anciens fusils... et autres ustensiles qui seront justifiés appartenir et servir encore aux troupes] [Texte imprimé]

Publication : [S.l.] : [s.n.], [1762]

Description matérielle : [1] p. ; in-4 plano

Sujet(s) : Fermes ou Traites (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337078199

Notice n° :  FRBNF33707819