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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-03-19. Paris]

Titre(s) : (Circulaire du directeur des cinq grosses fermes portant observations et interprétations au sujet de l'arrêt du conseil du 15 mai 1760, ordonnant des augmentations de droits d'entrée, sur différentes marchandises venant de l'étranger.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707818z

Notice n° :  FRBNF33707818