Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-02-17]

Titre(s) : Acte du Roi sur la remontrance faite par Maître Thomas Templier, Adjudicataire des Cinq grosses fermes de France [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707814k

Notice n° :  FRBNF33707814