Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-01-18]

Titre(s) : Ordre que les commis des cinq grosses fermes observeront pour la délivrance et payement des droits deubs pour raison des acquits à caution. (18 janvier 1676) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337078106

Notice n° :  FRBNF33707810