Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740]

Titre(s) : Bail de Vernier. Domaines Droit d'indemnité. (Circulaire du directeur des domaines du Roy prescrivant des recherches au sujet du droit d'indemnité dû par les gens de main-morte.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Direction des Domaines (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707799h

Notice n° :  FRBNF33707799