Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738]

Titre(s) : Mémoire pour servir à la perception des droits des greffes et droits réservés qui appartiennent au Roi, et qui font partie des Sous-fermes des Domaines et droits y joints. 1738 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Domaines (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337077985

Notice n° :  FRBNF33707798