Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-05-30. Paris]

Titre(s) : Instruction sur ce qui doit être observé pour l'insinuation des donations, en exécution de la déclaration et de l'ordonnance du mois de février 1731 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1731

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Notes mss.

Sujet(s) : Ferme des domaines (Actes Administratifs)
Contrôles des actes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707790d

Notice n° :  FRBNF33707790