Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731]

Titre(s) : Instruction sur ce qui doit être observé pour l'insinuation des donations, en exécution de la déclaration et de l'ordonnance du mois de février 1731 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de P. Prault, 1753

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : 1731, avant juillet

Sujet(s) : Ferme des domaines (Actes Administratifs)
Contrôle des actes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337077896

Notice n° :  FRBNF33707789