Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-04-00. Paris]

Titre(s) : Circulaire instructive concernant les domaines, controlle des actes, insinuations, petits-scels, greffes, droits réservés, amortissemens et francs-fiefs [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1752

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Ferme des domaines (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707788v

Notice n° :  FRBNF33707788