Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-03-18. Paris]

Titre(s) : Extrait de la lettre circulaire envoyée aux commis buralistes pour le droit de centième denier des baux au dessus de neuf années, en exécution de la décision du Conseil du 13 mars 1728... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1735

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Ferme des domaines (Actes Administratifs)
Contrôle des actes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337077865

Notice n° :  FRBNF33707786