Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-10-03. Paris]

Titre(s) : Délibération de MM. les régisseurs généraux des domaines concernant la remise accordée aux employés sur les anciens droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve et M.-G. Jouvenel, 1725

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707779w

Notice n° :  FRBNF33707779