Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-10-22. Paris]

Titre(s) : Délibération de MM. les régisseurs généraux des domaines concernant la nouvelle impression du recueil des règlements et tarifs du contrôle des actes des notaires, insinuations laïques et petits-scels, en trois volumes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707778j

Notice n° :  FRBNF33707778