Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-04-08. Paris]

Titre(s) : Délibération de MM. les régisseurs généraux des domaines (qui accorde une remise extraordinaire aux employés à la régie des greffes sur les droits omis, recélés et négligés et sur les amendes de contravention) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707776v

Notice n° :  FRBNF33707776