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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-03-24]

Titre(s) : S. Délibération de MM. les régisseurs généraux des domaines du Roi et droits y joints [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337077745

Notice n° :  FRBNF33707774