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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-02-23. Paris]

Titre(s) : Délibération de MM. les régisseurs généraux des domaines du roi et droits y joints (concernant les remises aux employés de ladite régie sur la recette des droits d'amortissement, franc-fief et usages) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707769k

Notice n° :  FRBNF33707769