Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-03-24. Paris]

Titre(s) : Délibération de Messieurs les régisseurs généraux des domaines du Roy et droits y joints [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1737

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Ferme des domaines (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707767w

Notice n° :  FRBNF33707767