Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1712-03-08]

Titre(s) : Mémoire instructif sur l'exécution de l'arrêt du 8 mars 1712 concernant le recouvrement des deux sols par livre sur les greffes aliénés [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, pièce

Sujet(s) : Ferme du domaine (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707764v

Notice n° :  FRBNF33707764