Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-01-26]

Titre(s) : Mémoire instructif pour les employés à la vente de la propriété des droits dus aux mutations par échanges, droits honorifiques et de prééminence en dépendant, dont l'aliénation a été ordonnée par les déclarations du roi des 20 juillet 1694, 13 et 20 mars 1696, arrets et reglements du conseil rendus en conséquence ; et pour ceux qui acquerront lesdits droits, soit les Seigneurs de fiefs ou autres, afin qu'ils connaissent en quoi ils consistent, et quelles en sont les attributions et dépendances, et ce qu'il convient faire pour en avoir. une paisible et utile possession [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Léonard, 1704

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Fermes des domaines (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337077625

Notice n° :  FRBNF33707762