Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1791-03-17]

Titre(s) : (Arrêté de la compagnie des fermes, concernant le paiement des excédants des ventes, aux officiers des greniers à sel ; daté du 17 mars 1791 et commençant par ces mots :) Officiers. La compagnie délibérant, comment on doit payer... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707754j

Notice n° :  FRBNF33707754