Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781]

Titre(s) : Tarif des droits dépendans de la régie générale qui sont dus dans la ville et fauxbourgs de Rouen, (et dans les autres directions de la généralité) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Delaguette, 1781

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Les tarifs des directions de la généralité ont chacun une pagin. part.

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337077389

Notice n° :  FRBNF33707738