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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-04-10. Paris]

Titre(s) : (Lettre-circulaire de la direction générale des fermes du Roi prescrivant de nouvelles règles concernant les marchandises prohibées saisies lors du dépôt dans les bureaux et pour l'envoi qui en est fait au dépôt à Paris.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707730j

Notice n° :  FRBNF33707730